Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
Publié le :
29/09/2023
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Source : www.actu-juridique.frLes deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans le monde, en particulier autour de la fonction de prévention des litiges, confiée au notariat... Lire la suite
Historique
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Expatriation et fiscalité, les clefs pour bien s'organiser
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Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
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