Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole

Historique

• Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...
  Source : www.gererseul.com
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• Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026,...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
  Source : www.service-public.fr
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• Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et soc...
  Source : www.europarl.europa.eu
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