Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser

Historique

• Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et...
  Source : www.insee.fr
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• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la baisse du rendement des productions agricoles causée par les conditions climatique...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du permis de chasser est constitué du fichier central du permis de chasser géré par l’Office français de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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