Taxe d’habitation : les expatriés doivent déclarer leurs biens immobiliers en France
Publié le :
16/02/2023
16
février
févr.
02
2023
Source : lepetitjournal.comLes expatriés doivent déclarer en ligne leurs biens immobiliers en France (hors résidence principale) car ils sont toujours soumis à la taxe d’habitation... Lire la suite
Historique
-
Taxe d’habitation : les expatriés doivent déclarer leurs biens immobiliers en France
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023NOTAIRES / International
Les expatriés doivent déclarer en ligne leurs biens immobiliers en France (hors résidence principale) car ils sont toujours soumis à la taxe d’habitation...Source : lepetitjournal.com
-
Bruxelles II bis : précisions sur la notion de résidence habituelle du couple en matière de divorce
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / International
S’agissant d’un couple de Belges qui se partageait entre la France et la Belgique, le juge français est compétent dès lors que les époux avaient transféré leur résidence habitue...Source : www.efl.fr