Le Gouvernement présente un « pacte » pour planter 50 000 km de nouvelles haies d’ici 2030

Historique

• Le Gouvernement présente un « pacte » pour planter 50 000 km de nouvelles haies d’ici 2030
  Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Le Gouvernement a présenté vendredi 29 octobre 2023 un « pacte » qui se veut rassembleur pour que la France compte autour de 800 000 kilomètres de haies en 2030, soit 50 000 de...
  Source : www.weka.fr
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• Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétaires de parcelles limitrophes, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Une haie appartenant à une commune et située le long d’un chemin rural ne peut être « coupée » par un propriétaire privé sans l’accord du maire...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2022, a été dévoilé et fait l’objet d’une publication...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Nomades numériques : la liste des pays qui proposent un visa s’allonge
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / International
  
  L’objectif des pays qui décident d’alléger les formalités administratives pour les travailleurs à distance étrangers a évolué, explique “Bloomberg”. Plus que des devises, il s’a...
  Source : www.courrierinternational.com
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