Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac

Historique

• Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...
  Source : www.ash.tm.fr
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• La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin de la mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / International
  
  À partir des revenus perçus en 2024, la mesure de tolérance transitoire cesse de s'appliquer : seules les dispositions de la nouvelle convention s’appliquent désormais...
  Source : www.impots.gouv.fr
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